Une ancienne employée des ressources humaines n’a pas réussi à prouver que les administrateurs de la cathédrale Saint-Patrick avaient fait preuve de discrimination à son égard, a statué un juge fédéral dans une affaire visant les administrateurs et l’archidiocèse de New York. Le juge Paul Engelmayer, du tribunal fédéral du district sud de New York, a accordé un jugement sommaire aux défendeurs sur l’ensemble des plaintes.
Les administrateurs restructuraient leurs activités liées aux ressources humaines en les transférant à l’archidiocèse. Ils ont informé l’employée que son poste serait supprimé et lui ont proposé un emploi au service des ressources humaines de l’archidiocèse. Selon les documents judiciaires, elle n’a pas répondu avant la date limite et son poste a été supprimé.
L’ancienne employée a allégué une discrimination fondée sur la race, l’origine nationale, le sexe et l’âge, ainsi que des représailles et une atteinte intentionnelle à sa santé émotionnelle. Le juge n’a trouvé aucune preuve que les défendeurs aient fait des remarques sur son âge, sa race ou son sexe, ni qu’ils aient lié une quelconque décision à ces caractéristiques. Lors de sa déposition, l’employée a également confirmé qu’aucune remarque de ce type n’avait été faite.
Elle a déclaré qu’une collègue hispanique qui avait démissionné pensait que le directeur exécutif des administrateurs ne l’aimait pas parce qu’elle était hispanique. Engelmayer a considéré ce témoignage comme du ouï-dire et a relevé que l’employée n’avait présenté aucune autre preuve de partialité ou de harcèlement pendant son emploi.
L’employée a également soutenu que des membres du personnel blancs et de sexe masculin dont les postes avaient été supprimés avaient reçu une indemnité de départ, contrairement à elle. Les administrateurs ont déclaré qu’aucune indemnité de départ ne lui avait été proposée parce qu’elle avait déjà reçu une offre d’emploi de l’archidiocèse. Le juge a relevé que les employés qu’elle citait occupaient des postes différents et qu’elle n’avait pas démontré qu’ils se trouvaient par ailleurs dans une situation comparable à la sienne.
Le tribunal a accepté l’explication des administrateurs selon laquelle le poste avait été supprimé dans le cadre de changements structurels plus larges et qu’ils n’avaient pas confiance dans la capacité de l’employée à répondre à leurs besoins en matière de ressources humaines. Les défendeurs ont déclaré qu’elle connaissait insuffisamment leurs politiques, qu’elle s’appuyait de manière déraisonnable sur un avocat externe et que ses documents écrits comportaient souvent des erreurs. Ils ont également évoqué des inquiétudes quant à sa capacité à repérer les risques juridiques sur le lieu de travail. Le tribunal a estimé qu’elle n’avait présenté aucune preuve pour réfuter ces affirmations et a conclu qu’elle n’avait pas satisfait à la charge initiale de démontrer l’existence d’une discrimination.
Cette affaire montre comment les dossiers faisant état de préoccupations concernant les performances peuvent aider les employeurs à se défendre contre des plaintes pour discrimination. Toutefois, des avocats spécialisés en droit du travail ont averti que la documentation devait éviter les formulations codées et les affirmations absolues, et définir clairement les attentes à l’égard des employés.
Sources: HR Dive.